L’Union européenne a annoncé vendredi 27 février qu’elle allait commencer à appliquer de façon provisoire l’accord commercial conclu avec le bloc sud‑américain Mercosur, quelques jours après que l’Uruguay et l’Argentine ont achevé leur processus de ratification du traité.
L’accord, négocié pendant environ 25 ans, vise à créer une vaste zone de libre‑échange couvrant plus de 700 millions de consommateurs et représentant près d’un quart du produit intérieur brut mondial.
Jeudi, l’Uruguay est devenu le premier pays membre du Mercosur à ratifier officiellement le texte, après l’approbation de son Parlement par une très large majorité. Peu après, l’Argentine a également donné son feu vert, avec un vote très favorable au Sénat.
Ces deux pays ouvrent ainsi la voie à l’entrée en vigueur progressive de l’accord, alors que le Brésil et le Paraguay sont encore en train de finaliser leurs propres procédures législatives.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré que l’Union allait procéder à l’application provisoire des dispositions commerciales de l’accord, même si le Parlement européen n’a pas encore donné son aval définitif et a saisi la Cour de justice de l’Union européenne pour un examen juridique.
Cette application provisoire permettra à certaines parties de l’accord — notamment des réductions de droits de douane et des nouvelles règles commerciales, d’entrer en vigueur entre l’UE et les pays déjà ratifiés, sans attendre la conclusion formelle de tout le processus législatif européen.
Selon les partisans du pacte, l’accord devrait stimuler les échanges entre l’Europe et l’Amérique latine, faciliter l’accès aux marchés pour les exportateurs européens (voitures, machines, vins, spiritueux) et ouvrir de nouvelles opportunités à des millions de consommateurs et d’entreprises.
Cependant, le texte reste controversé dans plusieurs pays européens, où des voix s’élèvent au sein du Parlement et parmi des représentants politiques et agricoles, notamment en France, qui jugent l’application provisoire prématurée ou nuisible aux agriculteurs locaux.
Christnoude BEAUPLAN
