Mise en contexte
Haïti traverse une crise multiforme depuis quelques-années. À la base, un dysfonctionnement des institutions républicaines accéléré par la faillite des élites. Ainsi, sur les cinq (5) dernières années, aucunes des autorités étatiques qui se sont succédé n’étaient issues d’un processus constitutionnel ou électoral. Le système politique souffre d’une incapacité à répondre aux réels besoins de la population. La phase de transition actuelle initiée en avril 2024 avec pour mission de rétablir la sécurité, d’organiser les élections et de poser les jalons d’une gouvernance équitable, transparente et redevable, a échoué.
Aujourd’hui, a travers le pays, une situation humanitaire tendue se précise avec plus d’un million et demi de personnes déplacées internes (PDI) suite aux assauts répétés des gangs armés contre les quartiers où résidaient de paisibles citoyens. Dans la zone métropolitaine de Port-au-Prince, diverses agences onusiennes confirment qu’environ 80% du territoire est complètement contrôlé par les membres de la coalition criminelle terroriste. Ce climat délétère d’insécurité se trouve être le même dans l’Ouest, le Centre et l’Artibonite. L’Ouest et l’Artibonite, signalons-le, constituent les deux (2) départements les plus peuplés de toute la République d’Haïti.
Il est à signaler que le pays est confronté à une crise alimentaire aigue affectant les membres de la population. En 2025, la faim aigue a atteint plus de la moitie de la population soit environ 6 millions de citoyens en situation d’insécurité alimentaire. Qui plus est, le dernier passage de l’ouragan Melissa sur la péninsule Sud a dévasté toutes les plantations des paysans. Cette catastrophe naturelle aggrave les conditions de vies déjà difficiles des ménages de toute la région côtière du Sud.
Les pertes d’emplois occasionné par la conjoncture sécuritaire et les rapatriements que connaissent les immigrants haïtiens aux Etats-Unis d’Amérique par les mesures prises par l’actuelle Administration viennent comme une douche froide a l’économie nationale en complète décroissance ces cinq (5) dernières années.
Ces faits témoignent de la gravité de la crise qui sévit dans le pays. Tous les indicateurs sont au rouge. Il devient alors nécessaire d’envoyer des signaux quant a la façon de recadrer la gouvernance dans le but d’amoindrir la souffrance de la population et dans l’esprit de nos ancêtres qui nous légués cette terre. D’où, la transition réformatrice proposée : TRANSITION VERTIÈRES.
Considérant que le pays connait depuis près d’un demi-siècle un cycle de régression et de stagnation de son économie ;
Considérant que depuis 2016 aucune élection n’a été réalisé dans ce pays ;
Considérant que la gouvernance actuelle de la transition devra remettre le pouvoir le 7 février 2026 ;
Considérant qu’il y a lieu de tout mettre en œuvre pour éviter un séisme politique au pays ;
Considérant la nécessité de remettre définitivement le pays sous les rails de l’ordre constitutionnel
Suite aux discussions de plusieurs mois sous l’égide de “ Sommet Social et Politique “ s’ayant donné pour objectifs de : -Recadre la phase de transition à venir au 7 février 2026 ; -remettre le pouvoir au peuple ; -rétablir l’ordre et réaliser des élections honnêtes, inclusives, transparentes, démocratiques, justes et participatives
Nous, structures de la vie nationale de divers ordres regroupes sous la dénomination “ Participation Citoyenne (PAC)” avons enregistré l’alignement et l’adoption de structures politiques, sociales, syndicale et patronale d’un document autour de 5 éléments fondamentaux
A. La Transition Vertières-la dernière
A.- 1 – Gouvernance
Un conseil national de transition (CNT) composé de personnalités désignée par les secteurs politiques, la société civile et l’Université d’État d’Haïti pour faciliter les mises en place exigées par la gouvernance de la Transition Vertières .
Le Conseil national de transition sera ainsi constitué :
• 3 personnalités désignée par les secteurs politiques ayant fait des propositions de solutions à la crise créée par la fin du mandat de l’actuel Conseil présidentiel de transition (CPT)
• 3 personnalités désignée par les organisations de défense des droits humains.
• 3 personnalités désignée par les organisations de défense des droits des femme.
• 3 personnalités désignée par l’Université d’État d’Haïti.
• 3 personnalités désignées par les organisations paysannes et syndicales
Le Conseil national de transition (CNT) aura au maximum 15 jours pour :
1. Désigner un président de la transition qui sera choisi parmi les candidats présentés par les secteurs. Le CNT peut décider d’avoir recours au président de la cours de cassation. Le CNT est souverain dans ses décisions concernant la formule de désignation du président de la transition.
2. Prononcer la mise en veille de l’actuelle constitution le 12 janvier 2026, date à laquelle le président de la transition sera désigné.
3. Approuver le choix du premier ministre de la transition une fois que ce dernier sera désigné par le président de la transition.
4. Le mandat du Conseil nationale de transition prend fin avec la prise de fonction du président et du parlement élus soit au plus tard le février 2026.
B. Agenda et programme cadre de la transition.
Le mandat est d’une durée de douze (12) mois soit du mois de février 2026 à février 2027 avec pour mission de rétablir la sécurité et d’organiser les élections.
Le programme cadre de la transition sera inspiré des dispositions de l’accord du 3 avril qui sera amendé en vue d’annuler toutes les dispositions relatives à l’adoption d’une nouvelle constitution et à l’organisation d’une conférence nationale.
C. Cette proposition réclame des changements dans les deux branches du pouvoir exécutif
Les attributions du nouveau président de la Transition Vertières
Les attributions du Président/ de la Présidente Provisoire (Chef de l’État)
1. Désigner et nommer le premier ministre de la transition
2. Veiller au respect et à l’exécution du programme cadre de la transition et à la stabilité des institutions.
3. Assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État.
4. Être le Chef nominal des Forces Armées et de la Police Nationale (sans en exercer le commandement effectif).
5. Déclarer la guerre et signer les traités de paix, après l’approbation du Conseil Républicain (en lieu et place de l’Assemblée nationale).
6. Négocier et signer les Traités, Conventions et Accords internationaux, après délibération en Conseil des Ministres.
7. Accréditer les Ambassadeurs et les Envoyés Extraordinaires et recevoir leurs lettres de créance.
8. Faire sceller les lois, les décrets-lois et les arrêtés du Sceau de la République et les promulguer dans les délais prescrits.
9. Présider le Conseil des Ministres.
10. Exercer le droit de grâce et de commutation de peine.
11. Veiller à l’exécution des décisions judiciaires, conformément à la loi.
Les attributions du Premier Ministre / Première Ministre Provisoire (Chef du Gouvernement)
1. Diriger l’action du Gouvernement et être le Chef de l’Administration Publique.
2. Choisir les membres de son Cabinet ministériel, en accord avec le Président/Présidente Provisoire et devant le Conseil nationale de transition (ou la structure de suivi de la Transition) afin d’obtenir un vote d’approbation dudit conseil.
3. Faire exécuter les lois, décrets-lois et actes du Président/Présidente Provisoire.
4. Exercer le pouvoir règlementaire, sans pouvoir jamais suspendre, ni interpréter les lois.
5. Présider le Conseil des Ministres en cas d’absence, d’empêchement temporaire du Président/Présidente Provisoire, ou sur sa demande.
6. Être l’ordonnateur général du budget de la République.
7. Contresigner, avec les Ministres concernés, tous les actes du Président/Présidente Provisoire de la Transition, à l’exception de l’acte de sa propre désignation.
8. Être solidairement responsable, avec les Ministres, des actes du Président qu’ils contresignent et de l’exécution des lois.
Les attributions du Conseil national de transition.
1. Désigner et recevoir la prestation de serment du Président/Présidente de la transition.
2. Approuver le choix du Premier/Première ministre de la transition ainsi que des ministres constituant son Cabinet ministériel.
3. Auditionner et émettre un avis favorable ou défavorable sur le choix des directeurs généraux et des ambassadeurs.
4. Émettre des avis favorables ou défavorables concernant les décrets pris en Conseil des Ministres.
5. Approuver ou rejeter le décret relatif au budget de l’État.
6. Démettre de leurs fonctions par vote prise à la majorité absolue de ses membres, le Président/Présidente de la transition, le Premier/Première ministre de la transition et les ministres, en cas de corruption, de malversation ou de mauvaise gestion dûment constatée par l’ULCC, l’UCREF ou la Cours Supérieur des Comptes et du Contentieux Administratif (CSC/CA)
Stive Abraham , Coordonateur du comité de pilotage
